Association
pour la transmission
des traditions orales
Article 1er : dénomination
Entre les adhérents aux présents statuts, il est formé une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Association pour la transmission des traditions orales (ATTO)
Article 2 : Buts
Cette association a pour but de
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sensibiliser les amateurs aux traditions orales, principalement à la chanson, la danse et à la musique dites traditionnelles
, en dehors de tout esprit politique.
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participer à leur valorisation
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favoriser la transmission de ces traditions orales
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favoriser les rencontres entre groupes, spécialistes, usagers…, dont les activités permettent
d’utiliser des éléments issus des traditions orales dans un esprit d’amitié, de partage et de solidarité
Article 3 : le siège social
Le siège social est fixé à la mairie de Saint-Philbert de Grand-Lieu
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : composition
L’association se compose
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de membres actifs :
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle
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de membres partenaires . Sont membres partenaires les associations qui adhèrent à ces statuts , qui participent ponctuellement ou habituellement aux actions fixées par l’Association et sont à jour de leur cotisation annuelle.
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de membres bienfaiteurs
Article 6 : adhésion
L’adhésion d’un membre implique l’acceptation totale des statuts de l’association et de ses objectifs. Tous les
membres actifs ou partenaires doivent payer une cotisation annuelle.
Article 7 : cotisations
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration perçoit directement les cotisations annuelles.
Il est remis, en échange de la cotisation, une carte de membre de l’association.
Article 8: perte de la qualité de membre
8-1 : La qualité de membre de l’association se perd par
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la démission
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la radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle
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l’exclusion décidée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications
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le décès
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la dissolution de l’association partenaire
8-2 : L’exclusion est encourue par
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tout membre ayant nui au bon fonctionnement de l’association
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tout membre se servant de l’association pour faire valoir ses opinions politiques ou religieuses
8-3 : L’ exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration par scrutin secret à la majorité de
la moitié des membres du Conseil d’Administration. Pour prendre cette décision la présence de tous les membres du Conseil d’Administration est requise.
Article 9 : les ressources
Les ressources de l’association se composent :
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du bénévolat
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des cotisations de ses membres
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des produits des manifestations qu’elle organise
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des subventions éventuelles
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des dons
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de tout autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
Article 10 : le conseil d’administration
10-1 : L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 5 à 15 membres élus pour 2.années.
Les membres sont
rééligibles.
Le conseil d’administration étant renouvelé par moitié chaque année, la première année les membres sortants sont
désignés par le sort.
10-2 : En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de
ses membres. Les pouvoirs des nouveaux membres prennent fin à l’époque où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés. Il
est procédé au remplacement définitif à l’assemblée générale suivante .
10-3 : Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais ne peuvent être président ou trésorier. Une
autorisation parentale signée devra être présentée.
Article 11 : réunion du conseil d’administration
11-1 :Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le
Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
11-2 : Les convocations parviennent aux membres 10 jours au moins avant la date de la réunion.
11-3 : La majorité des membres est nécessaire pour la validation des décisions.
Tout membre partenaire absent pourra se faire représenter par un autre membre de son association.
11-4 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration. En cas d’égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
11-5 : Un compte-rendu des réunions est rédigé par le secrétaire et signé du président et du secrétaire.
Article 12 : bureau du conseil d’administration
12-1 : Le conseil d’administration se réunit au plus tard 10 jours après son élection pour élire le bureau à la
majorité absolue des membres .
Le bureau comprend
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un(e) président(e)
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un(e) vice-président(e)
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un(e) secrétaire
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un(e) trésorier (ère)
12-2 : Le conseil d’administration décidera, selon les circonstances, de désigner un secrétaire-adjoint et/ou un trésorier- adjoint
article 13 : assemblée générale ordinaire
13-1 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur
cotisation.
13-2 :Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les
convocations.
Une information sera diffusée dans la presse.
13-3 :L’assemblée générale, après avoir délibéré,
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se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
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délibère sur les orientations à venir.
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pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du conseil d’administration
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fixe le montant de la cotisation annuelle
13-4 :Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité de la moitié des membres présents ou représentés.
Article 14: assemble générale extraordinaire
14-1 : Si besoin est, le(la) président(e) ou le quart des membres de l’association convoque une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.
14-2 : Les modalités des convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire
14-3 : Les délibérations sont prises à la majorité de la moitié des membres présents
ou représentés.
Article 15: règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts.
Article 16: dissolution
16-1 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Pour statuer valablement , la majorité absolue des membres de l’association est requise
16-2 :La décision de l’assemblée est prise à la majorité absolue des membres
présents ou représentés.
16-3 :L’assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne une ou plusieurs associations ayant des objectifs similaires.
Statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive le ………………….
A St-Philbert de Grand-lieu, le
Président(e)
Secrétaire